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Sandouville. Vols et recels : la peine de prison aménagée en bracelet électronique
Peine de prison aménagée pour le jeune pompier incendiaire de Ceilhes-et-Rocozels
Motivation de la peine d'emprisonnement ferme non aménagée dans un arrêt contradictoire à signifier - Peine et exécution des peines | Dalloz Actualité
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Justice / Portail / Les structures pénitentiaires
Peine aménagée pour le rappeur Mister You, qui va sortir de prison selon son avocat - Laminute.info
Bouzonville. Agressions sexuelles sur les petits-enfants de sa compagne : prison ferme pour un homme
Condamné, le planteur de zamal du Port purgera sa peine à domicile
Loire | Dans les coulisses de la justice. «Monsieur, un aménagement de peine, ce n'est pas automatique»
Malik Beasley écope d'une peine de prison aménagée
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Lot-et-Garonne: les deux ravisseurs d'un jeune mineur écopent d'une peine de prison aménagée - petitbleu.fr
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Orne. Condamné pour violences conjugales, il prépare son retour au domicile durant sa peine | L'Orne Hebdo
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Bouches-du-Rhône : il s'évade de la prison...en démontant sa fenêtre
Aux espaces verts ou dans un bureau, éviter la prison par le travail d'intérêt général - L'Express
Refus d'aménagement d'une peine d'emprisonnement : quelle motivation ? - Peine et exécution des peines | Dalloz Actualité
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